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Faut-il signer les contrats d’EHPAD ?

Écrit par Bertrand Grabarz.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, vient d’accorder un sursis de trois mois pour la signature des contrats types concernant l’intervention des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le ministre qui ne remettra pas en cause ces contrats, ne veut pas non plus faire du 1er avril une date couperet. C’est pourquoi il « souhaite qu’un premier bilan soit réalisé au 30 juin 2011 compte tenu de la progressivité de la mise en place de ces contrats. » Rappelons que le Conseil national de l’Ordre avait contesté les textes régissant ces contrats par le biais d’un recours gracieux auprès du Ministre. Il estimait en effet qu’ils remettaient en cause un principe fondamental : le respect du libre choix de son praticien par le patient.

La position de votre conseil départemental va dans le même sens : si personne ne signe ce contrat, les directeurs d’EHPAD et les services du ministère seront dans une impasse. Notre ministre sera alors obligé de réviser sa copie.

L’union fera-t-elle la force ?