Contrat de remplacement

Écrit par Bertrand Grabarz. Publie dans Infos pratiques

2 exemples de contrat de remplacement préconisés dans le Pas-de-Calais, en fonction du mode d’exercice pratiqué par le confrère ou la consœur que vous remplacerez (pratique du tiers payant généralisé ou non) sont disponibles.

Pour y accéder il vous suffit de cliquer sur les icones ci-dessous.

Afin d’éviter tout problème ces documents sont à retourner au plus vite, au Conseil départemental de l’Ordre, pour étude, dès la signature du contrat d’engagement, et ce au moins un mois avant le premier jour de remplacement.

Lionel JOURDON Président

Documents joint

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contrat sans 1/3 payant

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contrat avec 1/3 payant