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Faut-il signer les contrats d’EHPAD ?

Écrit par Bertrand Grabarz.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, vient d’accorder un sursis de trois mois pour la signature des contrats types concernant l’intervention des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le ministre qui ne remettra pas en cause ces contrats, ne veut pas non plus faire du 1er avril une date couperet. C’est pourquoi il « souhaite qu’un premier bilan soit réalisé au 30 juin 2011 compte tenu de la progressivité de la mise en place de ces contrats. » Rappelons que le Conseil national de l’Ordre avait contesté les textes régissant ces contrats par le biais d’un recours gracieux auprès du Ministre. Il estimait en effet qu’ils remettaient en cause un principe fondamental : le respect du libre choix de son praticien par le patient.

La position de votre conseil départemental va dans le même sens : si personne ne signe ce contrat, les directeurs d’EHPAD et les services du ministère seront dans une impasse. Notre ministre sera alors obligé de réviser sa copie.

L’union fera-t-elle la force ?

Résultats des élections du 31 MARS 2011

Écrit par Bertrand Grabarz.

elections2011Comme vous le savez, le 31 mars dernier, a eu lieu le vote pour le renouvellement d’une partie de vos conseillers ordinaux : 6 postes de titulaires pour le collège des libéraux et 2 postes pour le collège des salariés.

Vous trouverez en Pièce Jointe le detail des votes.

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Elections Ordinales

Écrit par Bertrand Grabarz.

Le décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif au x modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires prévoit les modalités de passage de l’ancien régime électoral (un renouvellement des conseils par tiers tous les deux ans) au nouveau régime électoral (un renouvellement des conseils par moitié tous les trois ans).

Pour effectuer ce changement de régime électoral, votre CDO du Pas-de-Calais procédera au tirage au sort des membres sortants le Jeudi 21 octobre 2010 à 14h00 précises En séance publique en son siège :

Centre Initia

- Parc de la Porte Nord,
- Rue Christophe Colomb
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Anniversaire du code de déontologie

Écrit par Bertrand Grabarz.

Chers collègues

Il y aura bientôt deux ans que le code de déontologie est en vigueur, puisqu’il est paru au journal officiel le 5 novembre 2008.Il vous faut mettre l’ensemble de tous vos contrats en conformité avec celui-ci. Si vous avez un doute, besoin d’un conseil, n’hésitez pas à nous écrire pour que nous puissions vous aider et vous conseiller au mieux.