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Au sein d'un couple non marié, le père doit faire une reconnaissance pour établir sa paternité. Elle peut se faire avant ou après la naissance, ou au moment de la déclaration de naissance.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle nécessite la reconnaissance du père, si les parents ne sont pas mariés.

Qui est concerné ?

Le père en cas de naissance hors mariage.

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  • Avant ou après la naissance, mais la reconnaissance « anticipée » est recommandée : elle simplifie les démarches à venir et permet l’exercice de l’autorité parentale dès la naissance.

Démarche

  • Vous réunissez les pièces justificatives à fournir.
  • Vous venez à l'hôtel de ville, sans rendez-vous, pour déposer ces pièces auprès du pôle État civil & Citoyenneté.
  • Si votre dossier est complet, la déclaration de reconnaissance sera enregistrée et la copie intégrale de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée immédiatement.

Attention
La reconnaissance est déclarative et vous engage. En cas de fausse déclaration, vous encourez des sanctions pénales.

Télécharger

  • Liste des pièces à fournir PDF148,2 Ko
  • Calendrier de fréquentation du pôle État civil et citoyenneté PDF2,0 Mo

Contact

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Direction de la proximité avec les Noiséens

Service des Actions à la population

Hôtel de ville
Place de la Libération – BP 49

93161

Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 75 20

Courriel

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En avril 2017, la Ville a obtenu la certification Qualiville qui récompense la qualité des services proposés à la population et valorise les efforts accomplis par la Ville et son personnel. Cette certification a été obtenue pour les services Accueils aux Noiséens, Actions à la population et pour la médiathèque Georges-Wolinski, pour une durée d’un an renouvelable deux fois via des audits de contrôle.